1. Loi N°16 PR 2006 Portant Orientation du Système Éducatif Tchadien
  2. Loi N°17 Statuts Général de la Fonction Publique
  3. Loi N°032 /PR/2016 Portant modification de la loi 008/pr/2007 du 09 Mai 2007 portant réglementation  de l’exercice du droit de grève dans les services publics
  4. Loi N°026/PR/94 Portant Création d’une Chambre de Commerce d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat
  5. Loi N°12 Portant modification de la Loi 17 déterminant les principes fondamentaux pour l’organisation administrative du Territoire de la république du Tchad
  6. Loi N°032 portant modification de la loi 008-PR-2007 du 09 mai 2007 portant réglementation de l’exercice du droit de grève dans les services publics
  7. Loi N°020/PR/2020 Portant Budget Général de I’Etat pour l’exercice 2021
  8. Loi N°07-008 2007-05-09-PR  Portant Réglementation de l’Exercice du Droit de Grève dans les Secteurs Publics
  9. Loi N°17 Statut Général FP
  10. Loi N°17 portant statut general de la fonction publique
  11. Loi_N°16_du_13_mars_2006_portant_Orientation_du_Système_Educatif_Tchadien
  12. Loi N°10 et n°11 création Instituts de Biltine et Ma (1)
  13. Loi N°11 création Institut de Mongo
  14. Loi N°19 Création du Centre National des Œuvres Universitaires (CNOU)
  15. Loi N°037 création Institut de Moussoro
  16. Loi N°06 Chgt dénomination Université du Tchad (1)
  17. Loi N°11 création Institut de Mao
  18. Loi N°035 Création Université Doba
  19. Loi N° 032 Portant création de l’Office National des Examens et Concours du Supérieur ONECS du 11 Décembre 2OO5
  20. Loi N°008-AN-SENAT2025 Portant Loi Finances pour l’exercice 2026