- Décret 1476 du 17/07/25 portant création de l’Université de BOL
- Décret 1475 du 17/07/25 portant création de l’Université de BONGOR
- Décret 1474 du 17/07/25 Portant Création de l’Université de FAYA
- Décret 1473 du 17/07/25 portant création de l’Institut de MASSAKORY
- Décret 0443 du 30 août 2024 portant organisation et Fonctionnement
- Decret 255 fixant echelonnement fonctionnaires
- Décret 1521 du 11 sep 2019 handicapés
- Decret 1323 rang et avantages des Recteurs
- Decret 859 Conseil Supérieur de l’Education copie
- Decret 263 portant statut particulier personnel hospitalo-universitaire
- Décret 256 grille des contractuels
- Decret 255 fixant echelonnement fonctionnaires
- Décret 1762 du 30 10 19 Académies
- Decret 1881 _ 2017 Stattut Universités publiques
- Décret 2473 Fixant le service hebdomadaire des enseignants chercheurs du supérieur
- Decret code des marchés publics Octobre 2020
- Décret LMD
- Décret N° 818 création Ecoles Doctorales
- Decret N°683 2016 Missions officielles
- Décret N°242 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires
- Décret n°143 du 16 juillet 1962 notation des fonct.
- Décret N° 1635 Cotisations CNPS
- DECRET N° 930 PORTANT ORGANIGRAMME DU MERSI-2021
- Decret 609 création des délégations regionales 2016
- Décrét N°063 Portant nomination a des Postes de Responsabilités au Institution Sous-Tutelle du MESRI du 14 fev 2017
- Décrét N°683 fixant le Regime et les taux des frais de Missions officielles du 26 octobre 2016
- Décret N° 1635 Fixant le Taux de cotisations dues par les Employeurs et Travailleurs à la CNPS du 04 dec 2009
- DECRET N°1249 Fixant l’Echelonnement indiciaire et définissant les modalités de reclassement de corps et de reversement des fonctionnaires de la Republique du Tchad
- DECRET N° 817 Portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique
- Décret N°11-208 Fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés de l’enseignement supérieur
- DECRET N°867 Portant Organisation et Fonctionnement du Centre National des Œuvres Universitaires (CNOU)
- DECRET N°2473 Fixant le service hebdomadaire des enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur
- DECRET N°2420 Fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics
- DECRET N°686 Portant Suppression de bourses internes accordées aux étudiants
- DECRET N°192 Portant interdiction de cumul des indemnités (2)
- DECRET N°13 Fixant l’échelonnement indiciaire et définissant les modalités de reclassement des corps et de reversement des fonctionnaires de la République du Tchad




